Preamble
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web ludimmo.local (ci-après « le Site ») édité par l’agence immobilière Bruneau Immobilier (ci-après « l’Agence »), immatriculée au registre de commerce d’Essaouira sous le numéro [Numéro d’immatriculation, à ajouter si connu], dont le siège social est situé Agence Immobilière / Borj 1 N° 480, Essaouira, Maroc.
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1. Purpose of the Site
Le Site a pour objet de présenter les biens immobiliers proposés à la vente ou à la location par l’Agence, ainsi que de fournir des informations et des services liés à l’immobilier à Essaouira et au Maroc.
Article 2. Site Access
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Article 3. Site Content
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. L’Agence s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur pertinence.
Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à l’Agence.
Article 5. Intellectual Property
The content of the Site is protected by intellectual property rights. Any unauthorized reproduction or use is prohibited.
Article 6. Protection of Personal Data
L’Agence collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à Law No. 09-08 on the protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification and deletion of their personal data
Article 7. Hyperlinks
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Agence n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 8. Modification of the Terms of Use
L’Agence se réserve modify these Terms of Use at any time. Modifications will be published on the Site and will take effect upon publication.
Article 9. Applicable Law and Jurisdiction
These Terms of Use are governed by Moroccan law. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Essaouira.
Compare listings
Compare