Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web ludimmo.local (ci-après « le Site ») édité par l’agence immobilière Bruneau Immobilier (ci-après « l’Agence »), immatriculée au registre de commerce d’Essaouira sous le numéro [Numéro d’immatriculation, à ajouter si connu], dont le siège social est situé Agence Immobilière / Borj 1 N° 480, Essaouira, Maroc.

En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les biens immobiliers proposés à la vente ou à la location par l’Agence, ainsi que de fournir des informations et des services liés à l’immobilier à Essaouira et au Maroc.

Article 2. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3. Contenu du Site

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. L’Agence s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur pertinence.

Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à l’Agence.

Article 5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6. Protection des données personnelles

L’Agence collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. 

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Agence n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 8. Modification des CGU

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Essaouira.